Calculateur Impôt au Décès Québec 2026 – Simulateur Gratuit – Finovia

Au Canada, il n’existe pas de « droits de succession » à proprement parler. Cependant, au moment du décès, le fisc considère que tous vos biens sont vendus à leur juste valeur marchande. Les gains en capital, les REER et les FERR deviennent alors imposables dans la dernière déclaration de revenus du défunt.

La totalité de la valeur du REER ou du FERR est incluse comme revenu dans la dernière déclaration d’impôt du défunt. Par exemple, un REER de 300 000 $ s’ajoute entièrement aux autres revenus de l’année du décès, ce qui peut générer une facture fiscale très importante.

Non. La résidence principale bénéficie d’une exemption complète de gain en capital au décès, tout comme lors d’une vente de votre vivant. Par contre, un chalet ou un immeuble locatif sera imposé sur le gain accumulé depuis l’achat.

La disposition réputée est le mécanisme fiscal selon lequel, au décès, tous vos biens sont considérés comme vendus à leur juste valeur marchande, même s’ils ne sont pas réellement vendus. C’est ce qui déclenche l’imposition des gains en capital et la pleine inclusion des REER/FERR.

Oui. Le roulement au conjoint permet de transférer le REER ou le FERR au conjoint survivant (marié ou en union civile) sans déclencher d’impôt immédiat. L’impôt sera plutôt payé au moment où le conjoint effectuera des retraits.

Vous remplissez 9 sections couvrant votre identification, vos biens immobiliers, placements, biens d’entreprise, hypothèses fiscales, paramètres de retraite et décaissement. Le calculateur estime la facture fiscale au décès en tenant compte des exemptions, roulements et taux d’imposition en vigueur.

Au Québec, si le décès survient entre janvier et octobre, la déclaration doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Si le décès a lieu en novembre ou décembre, le délai est de 6 mois après la date du décès.

Une assurance vie verse un montant libre d’impôt à vos bénéficiaires, ce qui leur permet de payer la facture fiscale sans devoir vendre des biens à rabais. C’est l’une des stratégies les plus efficaces pour préserver le patrimoine familial.

La valeur du CELI au moment du décès est libre d’impôt pour les héritiers. Cependant, au Québec, la désignation de bénéficiaire sur un CELI bancaire n’est généralement pas reconnue (sauf pour les fonds distincts). Le CELI passe donc par la succession et le testament. Tout gain réalisé après la date du décès est imposable.

Depuis juin 2024, le taux d’inclusion est de 50 % sur les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels, puis passe à 66,67 % sur la portion excédant 250 000 $. Au décès, si la disposition réputée génère des gains importants, une part significative sera imposée au taux majoré.

Le gel successoral cristallise la valeur actuelle de vos actions de société. La croissance future est transférée à de nouvelles actions détenues par vos héritiers ou une fiducie. Cela limite l’impôt payable au décès aux seuls gains accumulés jusqu’au moment du gel.

Le liquidateur est responsable de produire la dernière déclaration de revenus du défunt, de payer les impôts dus et de distribuer les biens aux héritiers. Il engage sa responsabilité personnelle s’il distribue les biens avant de régler toutes les dettes fiscales.