Stratégies financières pour entrepreneurs incorporés au Québec : RRI, MGPP, CDC, assurance vie corporative et fractionnement de revenus. Professionnels AMF.
En résumé
Les stratégies avancées pour entrepreneurs au Québec regroupent des outils de protection (assurance vie corporative, maladie grave MGPP) et de fiscalité (RRI, CDC, optimisation salaire/dividende) pour sortir des fonds de la société de façon efficiente et transmettre le patrimoine.
RRI : régime de retraite individuel
Le régime de retraite individuel (RRI) permet à une société de cotiser pour un dirigeant avec des plafonds supérieurs au REER après 40 ans. Les actifs sont protégés des créanciers. Idéal pour les incorporés avec un revenu stable élevé (souvent 75 000 $+).
MGPP : maladie grave à propriété partagée
La MGPP fait payer les primes par l'entreprise et l'avenant de remboursement par l'actionnaire. En l'absence de réclamation, les primes peuvent être récupérées libres d'impôt — un levier de planification fiscale documenté par l'AMF. Voir aussi notre guide assurance maladie grave.
Assurance vie via la société
Les primes payées avec des dollars corporatifs peuvent, au décès, créditer le compte de dividendes en capital (CDC) et permettre une distribution aux actionnaires sans impôt supplémentaire. Coordination comptable et conseiller AMF essentielles.
Salaire vs dividendes
Le salaire crée des droits REER et cotisations RRQ ; le dividende évite les charges sociales mais ne crée pas de droits REER. L'équilibre optimal dépend de votre tranche d'imposition et de vos objectifs de retraite.
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Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel (RRI) ?
C’est un régime à prestations déterminées financé par l’entreprise pour ses dirigeants ou actionnaires. Les cotisations sont déductibles pour la société, les actifs sont protégés contre les créanciers, et les plafonds de cotisation dépassent souvent ceux du REER après 40 ans.
Comment fonctionne la Maladie Grave à Propriété Partagée (MGPP) ?
C’est une structure où la société détient l’assurance maladie grave de base (primes non déductibles, mais payées avec les dollars corporatifs imposés à un taux plus bas), tandis que l’actionnaire détient l’avenant de remboursement des primes. En cas de maladie grave, le capital est versé libre d’impôt. Si aucune réclamation n’est faite, les primes sont récupérées en franchise d’impôt.
Comment puis-je sortir des fonds de ma société de manière fiscalement avantageuse ?
Plusieurs stratégies existent : dividendes en capital via le compte de dividendes en capital (CDC), optimisation du ratio salaire/dividende, utilisation de l’assurance vie pour créditer le CDC, et RRI. Un conseiller spécialisé analyse votre structure pour déterminer la meilleure combinaison.
Pourquoi détenir une assurance vie via ma société ?
Les primes sont payées avec des dollars corporatifs (imposés à un taux plus bas que le taux personnel). Au décès, le capital-décès est versé libre d’impôt à la société et crédite le compte de dividendes en capital (CDC), ce qui permet de distribuer ces fonds aux actionnaires sans impôt.
Est-ce mieux de se verser un salaire ou des dividendes ?
Le salaire est déductible pour l’entreprise et crée des droits de cotisation REER et des cotisations au RRQ. Le dividende évite les charges sociales mais ne crée pas de droits REER. L’équilibre optimal dépend de votre taux d’imposition personnel, des besoins de l’entreprise et de vos objectifs de retraite.
Le RRI est-il adapté à toutes les entreprises ?
Le RRI est idéal pour les propriétaires d’entreprise incorporée de plus de 40 ans ayant un revenu stable et élevé (généralement 75 000 $ et plus de rémunération). Les frais actuariels et administratifs annuels font en sorte qu’il n’est pas avantageux pour les très petits revenus.
Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital (CDC) ?
Le CDC est un compte fiscal notionnel qui permet à une société privée de distribuer certains montants libres d’impôt à ses actionnaires, notamment la partie non imposable des gains en capital et le produit d’une assurance vie. C’est un outil clé de planification successorale pour les entrepreneurs.
Ces stratégies nécessitent-elles un comptable ou un fiscaliste ?
Oui, une coordination entre votre conseiller en sécurité financière, votre comptable et possiblement un fiscaliste ou un actuaire est essentielle. Via Finovia, le conseiller qui vous est assigné collabore avec vos professionnels pour une mise en œuvre optimale.
Qu’est-ce que la gestion de patrimoine et en quoi est-ce différent de la gestion de placements ?
La gestion de patrimoine est une approche globale qui englobe l’ensemble de vos actifs : placements financiers, immobilier, entreprise, assurances, fiscalité et planification successorale. La gestion de placements se concentre uniquement sur votre portefeuille d’investissement. La gestion de patrimoine offre donc une vision plus complète et stratégique.
Pourquoi intégrer la planification successorale dans la gestion de patrimoine ?
Sans planification successorale, une part importante de votre patrimoine peut être perdue en impôts au décès. En intégrant la succession dans votre stratégie patrimoniale, vous assurez une transmission optimisée à vos héritiers, protégez votre conjoint et respectez vos volontés, tout en minimisant la charge fiscale.
Quelle est la fréquence de révision de ma stratégie patrimoniale ?
Nous effectuons une révision complète au minimum une fois par an, ou à chaque changement significatif de votre situation (mariage, naissance, héritage, vente d’entreprise, changement de carrière). Le suivi proactif inclut des ajustements tactiques en fonction de l’évolution des marchés et de la législation.
